Blogues d'Emplois

Dans les présentes conditions, les mots suivants auront la définition ci-après :

Le site Internet francefreelance.com a pour objectif de diffuser des offres d'emploi par email et de plus il est en ligne sur son site Internet. Il propose :

En acceptant de s'inscrire, le Freelance autorise francefreelance.com a lui envoyer par email des offres d'emploi.

En acceptant de publier une offre d'emploi ainsi qu'une présentation, le Recruteur en autorise l'accès à tous les Utilisateurs (Freelances inscrits ou non inscrits) du site francefreelance.com.

Il autorise également la diffusion par email de son offre auprès des Freelances inscrits sur le site.

Lors de l'inscription, le Freelance ou le Recruteur devra indiquer dans un formulaire les informations suivantes :

Le contenu d'offres est en libre saisie (tant pour l'ajout que pour la modification) par les Recruteurs qui assument l'entière responsabilité du contenu diffusé ou publié et en garantissent l'authenticité.

Le recruteur devra s'assurer de la conformité de ses offres d'emploi avec le code du travail français, notamment les articles L.122-45 et L.311-4.

Lorsqu'un recruteur ajoute une offre, il doit chercher à cibler les Freelances concernés (choix multicritères : fonctions/secteurs, localisation géographique du poste, niveau de qualification, ...).

Nous nous réservons le droit de modifier les critères d'envoi choisis si nous les jugeons erronés ou mal ciblés.


francefreelance.com se réserve le droit de ne pas diffuser, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer unilatéralement la publication de tout contenu illicite ou attentatoire à la morale, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou incitatif à la violence, au racisme, à l'antisémitisme ou au suicide.

De même, francefreelance.com se réserve le droit de refuser la diffusion et la publication de tout contenu qui serait jugé comme nuisant à l'image du site.

A ce titre, nous refusons notamment de diffuser : des messages publicitaires visant à faire la publicité pour un site Web ou un service, certaines offres pour des VDI, des offres pour des systèmes de vente douteux, des offres où une quelconque participation financière est demandée aux Freelances.

Cette liste est non exhaustive.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée concernant le contenu des offres faites par les Recruteurs.

Le service du site est fourni tel quel, sous réserve de disponibilité.

Le site ne fournit aucune garantie concernant les interruptions de service, la sécurité, les virus informatiques, les erreurs, etc...

Le site ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

La responsabilité de l'éditeur ne pourra notamment pas être engagée en cas :

En cas de poursuite intentée contre FFL francefreelance, suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d’Utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez d’indemniser FFL francefreelance (incluant son exploitant, ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à la compensation des préjudices subis.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant.

Tout Freelance peut supprimer à tout moment son profil, en utilisant ses identifiants via un formulaire présent sur notre site.

Tout Recruteur peut supprimer intégralement son compte, et toutes les offres et informations s'y rattachant, en envoyant un email à webmaster@francefreelance.com.

Cet email doit obligatoirement contenir son nom d'utilisateur et son mot de passe.

Les adresses email des Freelances ou des Recruteurs sont uniquement destinées à nos services et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, telles que les textes, graphismes, logos figurant sur le site sont nécessairement protégées par des droits d'auteur.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données le composant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées.

A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par l'éditeur du site, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les logos des Recruteurs inscrits sur francefreelance.com demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Freelances & Recruteurs : l'ensemble des services proposés aux Freelances et aux Recruteurs est gratuit, hors coûts liés à la connexion à Internet et à la réception des emails.


Chaque inscription doit être utilisé dans l'année qui suit sous peine de nullité.

Tout Freelance peut supprimer intégralement son compte, et toutes les informations s'y rattachant, en envoyant un email à webmaster@francefreelance.com.

Cet email doit obligatoirement préciser les identifiants du compte (email + mot de passe).


Tout Recruteur peut supprimer intégralement son compte, et toutes les informations s'y rattachant (offres, présentation), en envoyant un email à webmaster@francefreelance.com.

Cet email doit obligatoirement préciser les identifiants du compte (nom d'utilisateur + mot de passe).

Les éventuels tickets non utilisés seront alors irrémédiablement perdus et ne pourront être transférés sur un autre compte. Le Recruteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.


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Les relations entre les Utilisateurs et l'éditeur sont régies par le droit français.

Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher un règlement amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles.

A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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