ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
FFL francefreelance.com : société qui fournit le Service.
Service : service de consultation et de publication d'offres d'emploi, de stages et de curriculum vitæ, notamment sur le site www. francefreelance.com.
Utilisateur : personne physique ou morale utilisant le Service.
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
ARTICLE 2 : PORTÉE
Les présentes conditions générales régissent les relations entre FFL francefreelance.com et l'utilisateur du Service.
Toute connexion au Service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
L'inscription en tant que membre de francefreelance.com entraîne l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Le fait que FFL francefreelance.com ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE
L'accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de FFL francefreelance.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels.
L'accès au Service se fait à partir du micro-ordinateur de l'utilisateur connecté au site web exploité par FFL francefreelance.com à l'adresse suivante : www. francefreelance.com.
L'accès au Service est possible à compter de l'inscription par l'utilisateur en tant que membre de francefreelance.com.
ARTICLE 4 : CODES D'ACCES AU SERVICE
L'ensemble des éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier et d'accéder au Service sont personnels et confidentiels, ils ne peuvent être changés qu'après demande écrite de l'utilisateur.
En cas de perte des éléments d'identification de l'utilisateur, celui-ci doit informer dans les meilleurs délais FFL francefreelance.com qui en fera l'annulation immédiate, notamment en contactant le webmaster de francefreelance.com.
Les nouveaux éléments d'identification seront transmis à l'utilisateur par courrier ou par e-mail.
ARTICLE 5 : REGLES D'USAGE INTERNET
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaît :
- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La communication par l'utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale de toute information jugée par l'utilisateur "confidentielle" est faite à ses risques et périls.
- que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 6 : DEFINITION DES SERVICES
L'utilisation de tous ces services implique d'être inscrit, l'inscription à francefreelance.com est gratuite.
Publication des CV
La publication des CV est confidentielle, leur consultation est réservée aux clients de FFL francefreelance.com qui ont un poste à pourvoir. Votre CV ne sera visible sur le site qu'après validation par FFL francefreelance.com (une fois par jour). En cas de problème vous serez contacté par email (sous réserve que l'adresse email saisie lors de l'inscription soit toujours opérationnelle) afin de corriger le ou les problèmes. FFL francefreelance.com se réserve le droit de supprimer un CV sans en informer l'utilisateur, si les informations saisie sont trop incohérentes.
Consultation des CV
La consultation des CV est réservée aux clients de FFL francefreelance.com qui ont une offre d'emploi en cours de validité. Ces clients auront la possibilité de consulter la totalité des CV, ils auront accès aux informations du CV à l'exception de l'identité. Les clients pourront effectuer 10 sélections par offre active. Ceci leur permettra d'avoir accès aux coordonnées des personnes dont le CV a été sélectionné. FFL francefreelance.com peut accorder, sur demande motivée à cv@ francefreelance.com, un crédit supplémentaire de sélection de CV.
Publication d'offres de stage
La publication d'offres de stages est gratuite. L'offre de stage ne sera visible sur le site qu'après validation par FFL francefreelance.com (une fois par jour). En cas de problème, vous serez contacté par email (sous réserve que l'adresse email saisie lors de l'inscription soit toujours opérationnelle) afin de corriger la ou les erreurs. FFL francefreelance.com se réserve le droit de supprimer une offre de stage sans en informer l'utilisateur, si les informations saisies sont trop incohérentes.
Note : afin de ne garder que des offres de stages à pourvoir dans notre base, il serait très appréciable d'en informer FFL francefreelance.com lorsqu'une offre est pourvue.
Publication d'offre d'emploi
La publication d'offres d'emploi est payante. L'offre d'emploi sera visible sur le site une fois le paiement effectué. En cas de problème, vous serez contacté par email ou par téléphone (sous réserve que vos coordonnées soient exactes) afin d'opérer les modifications nécessaires. FFL francefreelance.com se réserve le droit de supprimer une offre d'emploi sans en informer l'utilisateur, si les informations saisies sont trop incohérentes. Les offres d'emploi sont également diffusées dans la lettre hebdomadaire d'information.
Note : afin de ne garder que des offres d'emploi à pourvoir dans notre base, il serait très appréciable d'en informer FFL francefreelance.com lorsqu'une offre est pourvue.
Consultation des offres de stages et d'emploi
La consultation des offres de stages et d'emploi est gratuite. Seules les offres validées par FFL francefreelance.com sont disponibles.
ARTICLE 7 : DUREES DE MISE EN LIGNE
Les offres d'emploi sont diffusées depuis le site web exploité par FFL francefreelance.com pendant un mois.
ARTICLE 8 : TARIFICATION 1er année toute est gratuite
2eme année :
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
FFL francefreelance.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à son Service auprès de ses Utilisateurs.
Outre les points décrits dans l'article 5 "Règles d'usage d'Internet" pour lesquels l'utilisateur reconnaît que FFL francefreelance.com ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de données, il est précisé que :
- la responsabilité de FFL francefreelance.com ne saurait être engagée au titre d'un dommage quelconque, consécutif à l'utilisation du Service.
- l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données accessibles depuis le Service. Aucune responsabilité de FFL francefreelance.com, de quelque nature que ce soit, ne pourra être recherchée à ce titre, ni faire l'objet de demande de dommages et intérêts.
- l'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à FFL francefreelance.com ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. l'utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à FFL francefreelance.com du fait des préjudices causés.
- FFL francefreelance.com ne pourra en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
Il est également précisé que seul l'utilisateur est responsable de l'usage de l'accès au Service et à tout service qui y serait interconnecté.
ARTICLE 10 : MAINTENANCE
FFL francefreelance.com peut être amené à interrompre le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.
ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES
Tout utilisateur peut demander à FFL francefreelance.com la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à FFL francefreelance.com.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
ARTICLE 14 : LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord aimable des parties, les tribunaux de Maadi-Le Caire Egypte seront les seuls compétents pour connaître du litige.
Par la présente, j'autorise FFL francefreelance à sauvegarder dans sa base de données toutes les informations me concernant.
Lorsque je déposerai mon CV, je souhaite que FFL francefreelance le propose à tous les recruteurs.
Si je renseigne des données personnelles dans la partie champ libre du CV, je reconnais que FFL francefreelance n'est en aucun cas responsable de l'utilisation de ces données personnelles par des tiers.
Je reconnais également que mes données personnelles ne peuvent être communiquées que dans les champs libres de mon CV.
- Si mon CV n'est pas à jour, je prendrai soin de le modifier ou de le supprimer.
- Je reconnais que FFL francefreelance me laisse la possibilité de supprimer à tout moment mes données personnelles.
- FFL francefreelance se réserve le droit de supprimer, sans préavis et sans invoquer de raison, mes données personnelles.
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